Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d’une part, le site internet www.maisonfloranice.com (ci-après le « Site ») exploité par la société ELENA FLEURS (SASU), nom commercial Maison Flora, et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après le « Client »).

Toutes les informations légales du Site sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. La conclusion des contrats ne peut intervenir qu’en français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, les autres conserveraient leur force et leur portée.

1. Identité du vendeur et champ d’application

Les ventes à distance et prestations sont proposées par la société ELENA FLEURS, SASU au capital de 100 EUR (nom commercial : Maison Flora), SIREN 943 857 441, SIRET 943 857 441 00019, RCS Nice, TVA intracommunautaire FR36943857441, siège social 46 rue Arson, 06300 Nice, France.

Contact : maisonflora06@gmail.com — +33 6 05 63 77 02. Informations complémentaires : Mentions légales.

L’acquisition d’un produit ou service via le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition non expressément agréée par Maison Flora. Maison Flora se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les documents suivants font partie intégrante du contrat : Politique de livraison, Politique de retours, annulations et remboursements, Zones & tarifs de livraison.

2. Produits et disponibilité

2.1 — Nature des produits

Maison Flora commercialise des compositions florales, bouquets, plantes et prestations associées. Les photographies du Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une ressemblance parfaite avec le produit livré.

• Les produits floraux dépendent des saisons, des approvisionnements et de la personnalité artistique de chaque artisan fleuriste.
• En cas d’indisponibilité, nous pouvons substituer fleurs ou éléments par des équivalents de valeur et de qualité esthétiques équivalentes, sans préavis, après obligation de moyens pour respecter l’esprit de la commande (forme, couleur dominante, gamme de prix).
• Les fleurs peuvent être livrées en bouton afin de prolonger la durée de vie chez le destinataire.
• Pour vases, contenants ou accessoires non floraux : en cas de rupture, substitution par un équivalent de même valeur ou de valeur supérieure, ou remboursement sous 30 jours au plus tard si le produit ne peut être fourni.

2.2 — Validation

La disponibilité n’est définitive qu’à la confirmation de la commande par Maison Flora. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande (stock, zone, impossibilité technique, commande anormale, impayé antérieur) ; tout paiement encaissé sera remboursé ou annulé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), sauf mention contraire. Tout changement du taux de TVA peut être répercuté sur le prix des produits.

Le prix applicable est celui affiché au catalogue au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés avant validation finale et affichés au checkout (voir zones & tarifs). Ils comprennent le traitement de la commande ; ils n’incluent pas le coût de votre connexion internet.

En cas d’erreur manifeste de prix, Maison Flora se réserve le droit d’annuler la commande après information du Client.

4. Zone géographique et modes de livraison

La vente en ligne est destinée aux livraisons sur Nice et alentours (environ 20 km depuis la boutique) et au retrait en boutique (gratuit) à l’adresse indiquée ci-dessus, au choix au checkout.

Les lieux et tarifs de livraison sont validés en fin de commande. Le détail figure dans la Politique de livraison.

5. Commande et conclusion du contrat

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

1. Sélection des produits sur le Site ;
2. Renseignement des coordonnées et de l’adresse de livraison (nom, adresse complète, téléphone, instructions d’accès : digicode, étage, etc.) ;
3. Choix de la date et, le cas échéant, du créneau de livraison ;
4. Prise connaissance des frais de livraison ;
5. Choix du mode de paiement lorsque proposé ;
6. Validation et paiement le cas échéant.

La confirmation de commande enregistrée (email lorsque les canaux sont actifs) vaut preuve de la transaction. Le contrat de vente n’est conclu qu’à l’acceptation de la commande par Maison Flora (confirmation écrite ou orale). Nous pouvons refuser d’enregistrer un paiement et de confirmer une commande notamment en cas de livraison hors zone, de données illisibles ou d’impayé antérieur.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées ; une fois la commande validée, ces données l’engagent.

6. Modification et annulation de commande

Toute demande de modification (date, adresse, message, composition) ou d’annulation doit être adressée par email à maisonflora06@gmail.com ou par téléphone, avant le début de la préparation florale.

Une fois la préparation commencée, toute modification ou annulation est en principe impossible. Les modalités détaillées (délais, remboursement) figurent dans la Politique de retours, annulations et remboursements.

7. Paiement

Sauf mention contraire au checkout, le prix est exigible à la commande. Le seul moyen de paiement accepté est la carte bancaire en ligne via le prestataire sécurisé Stripe (y compris via Apple Pay ou Google Pay lorsque l'appareil le permet), y compris pour le retrait en boutique ; la commande est validée lorsque le paiement est accepté. Détail : Moyens de paiement.

• Les coordonnées bancaires ne sont pas stockées sur nos serveurs lorsque le paiement est traité par un prestataire tiers certifié.
• Maison Flora se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
• Une facture peut être adressée sur demande.

8. Messages personnalisés

Le Client peut joindre un message personnel (carte, banderole, etc.) dans l’espace prévu à cet effet. En tant que tiers transmetteur, Maison Flora se réserve le droit de ne pas reproduire tout message à caractère raciste, diffamatoire, obscène, menaçant, illicite ou contraire à l’ordre public. Le Client en assume l’entière responsabilité.

9. Réclamations et remboursements

Les modalités d’annulation, de réclamation qualité, d’échange, de remboursement et les exclusions liées aux produits périssables sont détaillées dans la Politique de retours, annulations et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les fleurs fraîches et compositions florales.

Pour les plantes en pot ou les accessoires non périssables (vases, contenants, etc.) vendus séparément, le Client peut disposer d’un droit de rétractation dans les conditions légales (14 jours) si le produit est retourné en parfait état dans son emballage d’origine — voir la politique de retours.

Ces informations sont communiquées avant validation de la commande (articles L221-5 et suivants).

11. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions légales.

12. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies sont décrits dans la Politique de cookies.

13. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, les textes, images, vidéos et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Preuve et archivage

Maison Flora archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés (emails, confirmations) sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements entre les parties, conformément aux dispositions légales applicables. Pour accéder à vos contrats archivés, contactez maisonflora06@gmail.com.

15. Force majeure et responsabilité

Maison Flora ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté raisonnable (intempéries, grève, panne, catastrophe, restriction administrative, guerre, émeute, impossibilité d’approvisionnement, etc.). La responsabilité est alors limitée, le cas échéant, au prix des produits non livrés et au coût de la livraison concernée.

Maison Flora est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial, etc.), sauf faute lourde ou dolosive ou disposition légale impérative contraire.

Rien dans les présentes CGV ne limite la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par une négligence ou une faute intentionnelle. En cas d’informations erronées sur le Site, nous ferons notre maximum pour les corriger et informer les clients concernés.

En cas de non-respect des présentes CGV par le Client, nous pouvons suspendre l’accès au service ou refuser toute commande future, sans préjudice des actions légales ouvertes.

16. Médiation, droit applicable et juridiction

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client : maisonflora06@gmail.com.

Conformément aux articles L612-1, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, après réclamation écrite non résolue, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation : [À compléter : nom, site web et adresse du médiateur après adhésion — economie.gouv.fr/mediation-conso]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises conformément aux règles légales, notamment pour les consommateurs résidant en France (tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou du siège du vendeur selon la loi).