Conditions Generales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Les presentes CGV regissent les ventes de produits floraux et prestations associees proposees par Maison Flora a destination de clients particuliers et professionnels.
2. Produits et disponibilite
Les photographies et visuels sont presentes a titre indicatif. Les compositions florales peuvent varier selon la saison, les arrivages, et les contraintes de qualite.
- Substitution possible de fleurs par equivalence esthetique et de valeur.
- Disponibilite confirmee au moment de la validation de commande.
3. Prix
Les prix sont exprimes en euros TTC. Les frais de livraison, lorsqu'applicables, sont precises avant validation definitive de la commande.
4. Commande et validation
La commande est reputee acceptee apres confirmation du client et validation par Maison Flora. Un recapitulatif peut etre transmis par email selon les canaux actifs.
5. Paiement
Le paiement peut s'effectuer via les moyens proposes lors du parcours d'achat (ex. paiement en ligne, virement, autres moyens disponibles selon parametrage en vigueur).
6. Livraison
- Zone principale: Nice et alentours.
- Delais indicatifs: selon creneaux et disponibilite, y compris offre express selon conditions.
- Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison.
7. Reclamation, non-conformite, qualite
Toute reclamation doit etre formulee dans les meilleurs delais avec justificatifs (numero de commande, photos, date/heure de livraison). Maison Flora etudie chaque demande et propose une solution adaptee (avoir, geste commercial, relivraison selon cas).
8. Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation peut ne pas s'appliquer aux biens perissables, dont les fleurs et compositions florales.
9. Responsabilite
Maison Flora ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects, force majeure, ou indisponibilites temporaires independantes de sa volonte.
10. Donnees personnelles
Les traitements de donnees sont decrits dans la Politique de Confidentialite. Les cookies sont decrits dans la Politique de Cookies.
11. Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une resolution amiable est privilegiee avant toute saisine des juridictions competentes.
Note: version professionnelle prete demo. Pour une conformite finale, completez les informations legales de la societe et faites valider par votre conseil juridique.